Accueil » Démarches administratives » Démarches – Association

Démarches administratives

Je suis une association

Connexion directe avec le site officiel des Services Publics.

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.