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Accueil » Démarches administratives » Démarches : Particulier

Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Commune de Landes-le-Gaulois

Commune du Loir-et-Cher (41) en région Centre-Val de Loire.


Adresse

2 rue des écoles – 41190 Landes-le-Gaulois


Téléphone

02 54 20 18 40


Adresse e-mail

landes.le.gaulois@orange.fr


Horaires
  • Lundi   9h00 – 11h30
  • Mardi 17h00 – 19h00
  • Jeudi 17h00 – 19h00
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