Démarches administratives
Je suis un professionnel
Connexion directe avec le site officiel des Services Publics.
Dossier
Arts
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
-
140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
-
Ministère chargé de la culture et de la communication