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Démarches administratives

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Formulaire

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

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